ARTICLE 6 – COMMANDE DE FORMATIONS SUR LE SITE 

6.1.  Caractéristiques des Formations 

FAST FORMATIONS SANTÉ s’engage à présenter de manière claire, lisible et compréhensible les caractéristiques essentielles de la Formation ainsi que les informations obligatoires que le Client doit recevoir en vertu de la réglementation applicable. 

Ces caractéristiques et informations figurent sur la fiche descriptive de la Formation accessible sur le Site et précisent notamment son contenu, ses objectifs, ses modalités d’accès et d’utilisation, sa durée d’accès, son prix ainsi que, le cas échéant, les prérequis et spécifications techniques nécessaires à son utilisation. 

Le Client s’engage à lire attentivement les informations figurant sur la fiche descriptive de la Formation avant de passer une Commande sur le Site. 

IMPORTANT – AVERTISSEMENT RELATIF AUX INFORMATIONS DE SANTÉ 

La Formation proposée par FAST FORMATIONS SANTÉ poursuit une finalité exclusivement pédagogique et informative et ne constitue en aucun cas une consultation médicale, un diagnostic, une prescription, un traitement ou un avis médical personnalisé. 

Le Client est tenu de prendre connaissance des avertissements, précautions et consignes figurant, le cas échéant, sur la fiche descriptive de la Formation et/ou au sein de celle-ci et de respecter les conditions et modalités d’utilisation qui y sont précisées. 

En présence d’une situation d’urgence ou en cas de doute sur l’état de santé d’une personne, le Client est invité à contacter sans délai les services de secours compétents et à suivre les instructions qui lui sont communiquées. 

6.2.  Procédure de Commande 

Les Commandes sont directement passées sur le Site. Pour effectuer une Commande, le Client doit suivre les étapes décrites ci-dessous, étant précisé que celles-ci peuvent légèrement différer selon la page depuis laquelle le Client débute son parcours de Commande. 

6.2.1 Sélection de la Formation 

Le Client sélectionne la Formation de son choix en cliquant sur la Formation concernée. Une fois la Formation sélectionnée, celle-ci est ajoutée au panier du Client. 

6.2.2. Commande 

Une fois la Formation sélectionnée et ajoutée à son panier, le Client doit vérifier le contenu de sa Commande avant de la valider. 

Avant la validation définitive de la Commande, le Client a la possibilité de vérifier le détail de celle-ci, son prix total et les informations renseignées et, le cas échéant, de corriger les éventuelles erreurs. 

Le Client doit ensuite s’identifier ou créer son Compte dans les conditions prévues aux présentes CGV et renseigner les informations nécessaires au traitement de sa Commande et à la facturation. 

Avant de procéder au paiement, le Client est invité à prendre connaissance des présentes CGV et à les accepter expressément selon les modalités prévues à l’Article 3. 

Le Client procède ensuite au paiement de la Formation selon le moyen de paiement choisi, en suivant les instructions figurant sur le Site. La validation définitive de la Commande implique une obligation de paiement. 

6.2.3. Confirmation de la Commande 

À l’issue de la Commande, une confirmation de celle-ci est adressée au Client par courrier électronique à l’adresse renseignée lors de la Commande. 

Cette confirmation reprend les informations relatives à la Commande et les informations contractuelles requises par la réglementation applicable. 

Le récapitulatif de la Commande ainsi que le courrier électronique de confirmation peuvent être conservés et imprimés par le Client.

6.2.4. Facturation 

Pendant la procédure de Commande, le Client renseigne les informations nécessaires à la facturation. Les champs obligatoires sont signalés comme tels sur le Site. 

Le Client précise également le moyen de paiement choisi parmi ceux proposés sur le Site. 

Une facture est adressée au Client par courrier électronique et/ou mise à sa disposition dans son Compte. 

6.3. Date de la Commande et fourniture de la Formation commandée 

La date de la Commande correspond à la date à laquelle FAST FORMATIONS SANTÉ accuse réception de la Commande du Client. 

Sous réserve de la confirmation du paiement et sauf date ou délai spécifique expressément convenu avec le Client, la Formation est mise à la disposition du Client sans retard injustifié après la conclusion du contrat. 

Le Client accède à la Formation commandée depuis son Compte, selon les modalités indiquées sur le Site et dans le courrier électronique de confirmation de la Commande. 

La Formation demeure accessible pendant la durée indiquée dans ses caractéristiques essentielles lors de la Commande. 

ARTICLE 7 – DROIT DE RETRACTATION 

Les modalités du droit de rétractation sont prévues dans la « politique de rétractation », politique disponible en Annexe 2 des présentes. 

ARTICLE 8 – MODALITES FINANCIERES 

8.1. Prix 

Pour toute Formation, le Client trouvera sur le Site le prix affiché en euros toutes taxes comprises (« TTC »). 

Les prix TTC incluent, le cas échéant, la taxe sur la valeur ajoutée (« TVA ») au taux en vigueur à la date de la Commande. Toute modification du taux de TVA applicable pourra être répercutée sur le prix de la Formation à compter de la date d’entrée en vigueur du nouveau taux. 

Les prix peuvent être modifiés notamment dans le cadre d’offres promotionnelles ou d’opérations spéciales. 

Les prix indiqués sont valables sauf erreur manifeste. Le prix applicable au Client est celui affiché sur le Site au moment de la passation de la Commande. 

8.2. Moyens de paiement 

Le Client peut payer la Formation en ligne sur le Site suivant les moyens de paiement proposés par FAST FORMATIONS SANTÉ. Lorsqu’il choisit son moyen de paiement, le Client est redirigé vers un espace sécurisé correspondant à ce choix afin de procéder au paiement. 

Le Client garantit à FAST FORMATIONS SANTÉ qu’il détient toutes les autorisations requises pour utiliser le moyen de paiement choisi. 

Les opérations de paiement en ligne sont réalisées par l’intermédiaire du prestataire de paiement utilisé sur le Site, selon les conditions et mesures de sécurité applicables à ce service. 

8.3. Date de paiement  

En cas de paiement unique par carte bancaire, le compte du Client est débité lors de la validation de la Commande sur le Site, selon les modalités appliquées par le prestataire de paiement. 

8.4. Refus de paiement 

Si le paiement est refusé par l’établissement bancaire ou le prestataire de paiement concerné, le Client est invité à utiliser tout autre moyen de paiement valable et accepté sur le Site. 

Dans l’hypothèse où, pour quelque raison que ce soit, notamment en cas d’opposition ou de refus, le paiement du prix dû par le Client s’avérerait impossible, la Commande ne pourra pas être finalisée et la Formation ne sera pas mise à la disposition du Client. 

ARTICLE 9 – PREUVE ET ARCHIVAGE 

Tout contrat conclu par voie électronique avec un Client et portant sur une somme égale ou supérieure à cent vingt (120) euros TTC est conservé par FAST FORMATIONS SANTÉ conformément aux articles L. 213-1, D. 213-1 et D. 213-2 du Code de la consommation. 

Lorsque l’exécution du contrat est immédiate, FAST FORMATIONS SANTÉ conserve l’écrit constatant le contrat pendant une durée de dix (10) ans à compter de sa conclusion. Lorsque l’exécution n’est pas immédiate, le délai de conservation court à compter de la conclusion du contrat jusqu’à la date d’exécution de la prestation, puis pendant une durée de dix (10) ans à compter de celle-ci. 

FAST FORMATIONS SANTÉ garantit au Client l’accès au contrat ainsi archivé, à tout moment pendant la durée légale de conservation, lorsque celui-ci en fait la demande. 

ARTICLE 10 – GARANTIES LEGALES 

Indépendamment de toute garantie commerciale que FAST FORMATIONS SANTÉ pourrait éventuellement proposer, le Client bénéficie des garanties légales applicables à la Formation, dans les conditions détaillées à l’Annexe 1 des présentes CGV. 

ARTICLE 11 – MISES A JOUR 

11.1. Mises à Jour nécessaires au maintien de la conformité de la Formation 

FAST FORMATIONS SANTÉ veille à ce que le Client soit informé des Mises à Jour nécessaires au maintien de la conformité de la Formation et à ce qu’il les reçoive pendant la période prévue par les dispositions légales applicables. 

Lorsque la Formation est fournie de manière continue pendant une période déterminée, les Mises à Jour nécessaires sont fournies pendant toute la durée de fourniture prévue au contrat. 

FAST FORMATIONS SANTÉ informe le Client de la disponibilité de toute Mise à Jour nécessaire ainsi que des conséquences de sa non-installation lorsque celle-ci nécessite une intervention du Client. 

FAST FORMATIONS SANTÉ ne pourra être tenue responsable des défauts de conformité résultant uniquement de l’absence d’installation, dans un délai raisonnable, d’une Mise à Jour nécessaire, sous réserve d’avoir informé le Client de la disponibilité de cette Mise à Jour et des conséquences de sa non-installation et que l’absence ou la mauvaise installation ne résulte pas de lacunes dans les instructions fournies au Client. 

11.2. Mises à Jour non nécessaires au maintien de la conformité de la Formation 

FAST FORMATIONS SANTÉ pourra procéder à des Mises à Jour non nécessaires au maintien de la conformité de la Formation, notamment afin d’en améliorer les fonctionnalités, d’en faire évoluer le contenu ou de l’adapter à des évolutions techniques. 

Ces Mises à Jour seront effectuées sans coût supplémentaire pour le Client. 

FAST FORMATIONS SANTÉ informera le Client, de manière claire et compréhensible, raisonnablement en avance et sur un support durable, de la Mise à Jour envisagée ainsi que de la date à laquelle elle interviendra. 

Lorsque la Mise à Jour a une incidence négative sur l’accès du Client à la Formation ou sur son utilisation, le Client peut la refuser ou, le cas échéant, la désinstaller. 

Dans cette hypothèse, le Client pourra résoudre le contrat de plein droit et sans frais dans un délai maximal de trente (30) jours, sauf si l’incidence négative de la Mise à Jour est mineure ou si FAST FORMATIONS SANTÉ lui permet de conserver la Formation sans cette Mise à Jour, sous réserve que la Formation demeure conforme. 

En cas de résolution du contrat, il sera fait application des dispositions légales relatives aux conséquences de la résolution d’un contrat de fourniture de contenu ou de service numérique. 

ARTICLE 12 – RESPONSABILITE 

La responsabilité de FAST FORMATIONS SANTÉ ne pourra être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution de ses obligations contractuelles lorsque celle-ci est imputable au Client, notamment en raison d’informations erronées ou incomplètes communiquées par ce dernier lors de sa Commande. 

FAST FORMATIONS SANTÉ ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution de l’une de ses obligations résultant d’un cas de force majeure au sens de l’article 13 des présentes CGV. 

Le Site peut contenir des liens hypertextes permettant d’accéder à des sites Internet édités par des tiers. FAST FORMATIONS SANTÉ n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers et ne saurait être tenue responsable de leur contenu, sous réserve des dispositions légales impératives applicables. 

Enfin, conformément à l’avertissement relatif aux informations de santé figurant dans les présentes CGV, la Formation poursuit une finalité exclusivement pédagogique et informative et ne saurait se substituer à une consultation, un diagnostic, une prescription, un traitement ou un avis médical personnalisé. 

ARTICLE 13 –FORCE MAJEURE 

La responsabilité de FAST FORMATIONS SANTÉ ne pourra être engagée si l’inexécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations au titre des présentes CGV résulte d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil et de la jurisprudence de la Cour de cassation. 

Il y a force majeure en matière contractuelle lorsqu’un événement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion des CGV et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l’exécution de son obligation par le débiteur. 

Si l’empêchement est temporaire, l’exécution de l’obligation est suspendue, à moins que le retard qui en résulterait ne justifie la résolution des CGV. Si l’empêchement est définitif, les CGV sont résolues de plein droit et les Parties sont libérées de leurs obligations dans les conditions prévues aux articles 1351 et 1351-1 du Code civil. 

En cas de survenance d’un événement susceptible de constituer un cas de force majeure, FAST FORMATIONS SANTÉ s’efforcera d’en informer le Client dans les meilleurs délais.

ARTICLE 14 – PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES 

Le Site, ainsi que les textes, éléments graphiques, photographies, vidéos, logos, marques et, plus généralement, les éléments qui le composent, sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle, sous réserve des droits appartenant à des tiers. 

Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, du Site, de la Formation ou de leurs contenus, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et écrite de FAST FORMATIONS SANTÉ, est interdite et est susceptible de constituer un acte de contrefaçon sanctionné dans les conditions prévues par le Code de la propriété intellectuelle. 

L’acceptation des présentes CGV vaut reconnaissance par le Client des droits de propriété intellectuelle de FAST FORMATIONS SANTÉ et engagement à les respecter. 

Toute utilisation des éléments protégés en violation du présent article est susceptible d’engager la responsabilité du Client, sans préjudice de toute action que FAST FORMATIONS SANTÉ serait en droit d’exercer afin de faire cesser l’atteinte et d’obtenir réparation du préjudice subi. 

ARTICLE 18 – VALIDITE DES CGV 

Toute modification de la législation ou de la réglementation en vigueur, ou toute décision d’un tribunal compétent invalidant une ou plusieurs clauses des présentes CGV ne saurait affecter la validité des présentes CGV. Une telle modification ou décision n’autorise en aucun cas les Clients à méconnaître les présentes CGV. 

ARTICLE 19 – MODIFICATION DES CGV 

Les présentes CGV s’appliquent à tout Client à toutes les Commandes effectuées en ligne, tant que le Site est disponible en ligne.   

Les CGV sont datées de manière précise et pourront être modifiées et mises à jour par FAST FORMATIONS SANTE à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la Commande.  

 Les modifications apportées aux CGV ne s’appliqueront pas aux Programmes déjà achetés. 

ARTICLE 20 – DISPOSITIONS GENERALES 

Le fait que l’une des Parties n’ait pas exigé l’application d’une clause quelconque des présentes CGV, que ce soit de façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation à ladite clause.  En cas de difficulté d’interprétation entre l’un quelconque des titres figurant en tête de clauses, et l’une quelconque de celles-ci, les titres seront déclarés inexistants.  

ARTICLE 21 – COMPETENCE ET DROIT APPLICABLE 

Les présentes CGV ainsi que les relations contractuelles entre FAST FORMATIONS SANTÉ et le Client sont régies par le droit français, sous réserve des dispositions impératives plus protectrices dont pourrait bénéficier le Client en application de la loi de son pays de résidence. 

En cas de litige relatif à la formation, l’interprétation ou l’exécution des présentes CGV, le Client est invité à contacter préalablement le service clients de FAST FORMATIONS SANTÉ dans les conditions prévues à l’Article 17 des présentes CGV afin de rechercher une solution amiable.