Dernière mise à jour : 31/07/26

1. Présentation
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site Fast Formations, accessible à l'adresse : https://www.fast-formations.fr.
Dénomination : Fast Formations Santé
Statut juridique : SAS SIRET : 99048064200018
Adresse : 770 chemin du menon 31430 le Fousseret
E-mail : contact@fast-formations-sante.fr
Téléphone : 06 02 60 94 67
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Produits et services
Fast Formations propose : des formations en ligne accessibles via un espace personnel ; des formations en présentiel ; des produits vendus dans la boutique (livres, accessoires, documents, matériels pédagogiques, produits numériques, etc.). Les caractéristiques essentielles sont décrites sur chaque fiche produit. Les photographies sont non contractuelles.

3. Prix
Les prix des produits et des formations proposés sur le site sont indiqués en euros (€) et Toutes Taxes Comprises (TTC), incluant la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) applicable au jour de la commande. Le détail du prix, incluant le montant de la TVA, est présenté au client avant la validation définitive de sa commande. Les frais de livraison, lorsqu'ils s'appliquent aux produits physiques, sont indiqués séparément avant la validation de la commande. Fast Formations se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits et services seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande. En cas d'erreur manifeste de prix résultant d'un dysfonctionnement technique ou d'une erreur matérielle, Fast Formations se réserve le droit d'annuler la commande après en avoir informé le client et de procéder au remboursement intégral des sommes éventuellement versées. Les formations professionnelles peuvent, selon leur nature, le statut du client ou la réglementation fiscale applicable, être soumises à un régime de TVA spécifique. Le cas échéant, les informations relatives au taux de TVA applicable ou à une éventuelle exonération seront clairement indiquées sur la fiche descriptive de la formation et/ou sur le devis ou la facture correspondante.

4. Commande
La commande devient définitive après : validation du panier ; acceptation des présentes CGV ; paiement intégral. Fast Formations se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.

5. Paiement
Les paiements sont sécurisés. Les moyens de paiement acceptés sont indiqués sur le site. La commande est considérée comme validée après confirmation du paiement.

6. Accès aux formations en ligne
Après validation du paiement, le client reçoit un accès personnel à la plateforme. Cet accès est : strictement personnel ; non cessible ; non partageable. Le client est responsable de la confidentialité de ses identifiants. Fast Formations peut suspendre un accès en cas : de fraude ; de partage de compte ; d'utilisation abusive.

7. Livraison des produits de la boutique
Les produits physiques sont expédiés à l'adresse indiquée lors de la commande. Les délais sont donnés à titre indicatif. Fast Formations ne pourra être tenue responsable d'un retard imputable au transporteur. Les frais de livraison sont précisés avant le paiement.

8. Produits numériques
Les produits numériques sont accessibles immédiatement après paiement, sauf indication contraire. Ils ne peuvent être revendus, copiés ou diffusés.

9. Droit de rétractation
Formations numériques Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique plus lorsque : le client demande l'accès immédiat à la formation ; il reconnaît expressément renoncer à son droit de rétractation. En validant sa commande, le client accepte cette renonciation. Produits physiques Le client dispose de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation. Les produits doivent être retournés : dans leur état d'origine ; complets ; non utilisés. Les frais de retour restent à la charge du client sauf disposition contraire.

10. Remboursement
Le remboursement intervient dans un délai maximal de 14 jours après réception et vérification du produit retourné. Les formations déjà accessibles ne sont pas remboursables sauf obligation légale ou accord commercial exceptionnel.

11. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus proposés par Fast Formations (formations, vidéos, PDF, textes, images, supports pédagogiques, logos, documents) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion, revente ou utilisation sans autorisation écrite est interdite.

12. Obligations du client
Le client s'engage à : fournir des informations exactes ; ne pas partager ses accès ; respecter les droits d'auteur ; utiliser les contenus uniquement pour un usage personnel.

13. Responsabilité
Fast Formations est tenue à une obligation de moyens. Elle ne garantit pas : l'obtention d'un diplôme ; la réussite à un examen ; un résultat professionnel ou financier. Le client reste seul responsable de l'application des enseignements.

14. Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD. Elles sont utilisées uniquement pour : gérer les commandes ; assurer le suivi client ; envoyer les informations relatives aux formations. Le client dispose d'un droit : d'accès ; de rectification ; d'effacement ; d'opposition ; de portabilité. Les demandes peuvent être adressées à : contact@fast-formations-sante.fr

15. Force majeure
Fast Formations ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure empêchant l'exécution de ses obligations.

16. Médiation
En cas de litige, le client est invité à contacter le service client afin de rechercher une solution amiable. À défaut, le consommateur pourra recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément aux dispositions du Code de la consommation. Les coordonnées du médiateur seront communiquées ou indiquées conformément aux obligations légales applicables.

17. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relèvera des juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.